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Amendement des annexes de l’accord


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RÉSOLUTION 2.1




AMENDEMENT DES ANNEXES DE L’ACCORD




Rappelant l’Acte final de la réunion de négociations pour adopter l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie qui a eu lieu à La Haye (Pays-Bas) en juin 1995, invitant le Secrétariat intérimaire à préparer des amendements au Plan d’action pour les espèces ou les familles inscrites à l’Annexe 2 de l’Accord,
Rappelant la Résolution 1.9, adoptée lors de la première Réunion des Parties, en novembre 1999 au Cap, qui amendait le Plan d’action et demandait, entre autres, au Secrétariat et/ou au Comité technique :


  1. d’envisager l’ajout d’espèces à l’Accord et au Plan d’action, comme spécifié dans la Résolution ;




  1. d’examiner les données actuelles sur le statut des populations ;




  1. de stimuler la préparation de Plans d’action par espèce.


Rappelant l’Article X de l’Accord concernant les procédures d’amendement du Plan d’action et de ses annexes ;
Convaincue que des mesures urgentes sont nécessaires pour de nombreuses espèces n’étant pas encore incluses dans le Plan d’action, tel qu’adopté lors de la réunion finale de négociations (La Haye, juin 1995), et pour réactualiser régulièrement le Plan d’action ;
Ayant examiné le document AEWA/MPO2.9 « Amendements au Plan d’action proposés » et ayant pris note des modifications qu’il est proposé d’apporter à l’Annexe 2 de l’Accord et au Tableau 1 du Plan d’action, comprenant :
a) L’état de conservation entièrement actualisé des espèces énumérées dans le Plan d’action, présenté au Tableau 1a du document AEWA/MOP2.9 ;
b) L’inclusion de 11 espèces supplémentaires avec mention du statut de leurs populations, comme spécifié au Tableau 1b du document AEWA/MOP2.9, dans l’Annexe 2 de l’Accord et dans le Tableau 1 du Plan d’action ;
c) L’inclusion, comme requis dans la Résolution 1.9, de six espèces supplémentaires, comme spécifié au Tableau 1c du document AEWA/MOP2.9, dans l’Annexe 2 de l’Accord et dans le Tableau 1 du Plan d’action ;
d) L’inclusion, comme spécifié au Tableau 1d du document AEWA/MOP2.9, de 48 autres espèces d’oiseaux d’eau dans l’Annexe 2 de l’Accord et dans le Tableau 1 du Plan d’action, et l’inclusion dans le Tableau 1 du Plan d’action de 16 populations migratrices supplémentaires de 12 espèces déjà inscrites à l’Annexe 2 de l’Accord ;
e) L’amendement de l’état de conservation des populations de 38 espèces, comme proposé dans le document de travail intitulé Nouveaux amendements du Tableau 1 du Plan d’action, présenté à la Réunion par Wetlands International ;
Prenant note de la procédure internationale d’actualisation et de révision des estimations de populations, ainsi que du seuil de 1 % pour les oiseaux déterminés par la Convention de Ramsar, qui prévoit l’actualisation des Estimations des populations d’oiseaux d’eau préparée par Wetlands International, suite à des recherches et à des consultations scientifiques internationales, pour chaque réunion triennale de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar ;
Consciente des difficultés pratiques considérables rencontrées lorsque les Parties à l’AEWA se réunissent avant la publication et l’approbation des Estimations de la population des oiseaux d’eau par la Convention de Ramsar ;
Estimant que l’étude de l’état de conservation des populations d’oiseaux d’eau à laquelle procède l’AEWA dans la zone couverte par l’Accord gagnerait à être étoffée par une analyse des modifications de l’état de conservation par zone géographique et par groupe taxinomique et écologique, ainsi qu’en fonction d’autres paramètres, pour qu’elle puisse notamment constituer un document de synthèse faisant autorité pour les décideurs et pour qu’elle puisse servir de base lors de la révision des priorités de mise en œuvre de l’Accord ;
La Réunion des Parties :
1. Convient d’inscrire 65 espèces supplémentaires à l’Annexe 2 de l’Accord, annexées à la présente Résolution, comprenant les 11 espèces spécifiées au Tableau 1b du document AEWA/MOP2.9, six espèces spécifiées au Tableau 1c du document AEWA/MOP2.9 et 48 espèces spécifiées au Tableau 1d du document AEWA/MOP2.9 ;
2. Adopte la version révisée du Tableau 1 du Plan d’action annexée à la présente Résolution, en remplacement de l’actuel Tableau 1 du Plan d’action, précédemment modifié par la Résolution 1.9 ;


  1. Demande au Secrétariat de surveiller la mise en application des amendements et de stimuler la préparation de Plans d’action par espèce et multi-espèces pour les espèces identifiées comme ayant un état de conservation défavorable ;

4. Constatant un déclin apparent des populations d’Anas platyrhynchos dans le Nord-Ouest de l’Europe et en Europe du Nord/ Méditerranée occidentale, des populations d’Anas acuta dans le Nord-Ouest de l’Europe, et de Somateria mollissima dans la région de la mer Baltique, au Danemark et aux Pays-Bas, décide de maintenir ces populations dans leurs catégories actuelles au Tableau 1 du Plan d’action et demande au Comité technique de revoir, en collaboration avec Wetlands International et d’autres experts, à titre prioritaire, l’état de conservation de ces trois populations à la lumière des informations supplémentaires disponibles, et de présenter à la troisième Réunion des Parties un rapport sur ses conclusions ;


5. Encourage les Parties à envisager, s’il convient, la mise au point et l’application de Plans d’action internationaux multi-espèces pour les populations d’au moins deux espèces inscrites à la colonne A du Tableau 1 lorsque ces populations partagent le même habitat (écosystème), sont exposées à des menaces identiques et ont besoin de mesures similaires pour leur conservation. La priorité sera accordée aux groupes d’espèces qui comprennent au moins deux populations de la Catégorie 1 de la colonne A du Tableau 1. Les populations d’espèces figurant dans la colonne B du Tableau 1 peuvent être incluses dans ces Plans d’action s’il est question d’interaction avec d’autres espèces du groupe et lorsque des mesures de conservation similaires sont exigées.
6. Demande au Comité technique de l’Accord, en étroite coopération avec le Secrétariat de l’Accord et en étroite consultation avec les organes concernés de la Convention sur les espèces migratrices d’étudier l’évolution future de l’Accord en inscrivant des espèces supplémentaires d’oiseaux des zones humides et d’espèces traditionnellement considérées comme des oiseaux de mer, en prenant tout d’abord en considération les espèces inscrites au Tableau 2 et au Tableau 3 du document AEWA/MOP2, et en étendant le Tableau 3 aux espèces de toute l’Afrique et d’examiner, en particulier, dans quelle mesure la portée du Plan d’action est suffisante pour aborder les différents problèmes de conservation auxquels se trouvent confrontés les oiseaux de proie, les passereaux et autres groupes taxinomiques utilisant les zones humides ;
7. Demande au Comité technique de l’Accord de développer des Lignes directrices pour l’interprétation de l’expression « déclin significatif à long terme » dans le contexte du Tableau 1 du Plan d’action ;
8. Demande en outre au Comité technique de l’Accord de donner des éclaircissements sur la procédure utilisée pour délimiter les populations biogéographiques d’oiseaux d’eau, vu l’importance pratique de ces délimitations pour la gestion de la conservation des espèces ;
9. Prend note de la deuxième édition du Rapport sur l’état de conservation des oiseaux d’eau migrateurs dans la zone de l’Accord (AEWA/Inf.2.14) comme étant le document contenant les meilleures connaissances actuelles sur la situation des populations d’oiseaux d’eau couvertes par l’Accord ;
10. Prie le Comité technique d’élaborer, lors de sa prochaine réunion, des propositions visant à l’amélioration du contenu analytique de la troisième édition du Rapport sur l’état de conservation des oiseaux d’eau migrateurs dans la zone de l’Accord, publié par l’AEWA, et d’examiner la façon dont cette information peut être utilisée pour la révision future des priorités de mise en œuvre de l’Accord ;

  1. Prend également note du rapport sur la situation de la population de Lymnocryptes minimus, (AEWA/Inf.2.12), qui contient une évaluation des données actuellement disponibles sur cette espèce ;

  2. Fait appel à toutes les Parties pour qu’elles fournissent les ressources nécessaires à la prise de mesures prioritaires au niveau international, telles que la rédaction de Plans d’action par espèce et multi-espèces là où ils sont le plus nécessaires, suivant le Plan d’action amendé.

13. Prie le Secrétariat de s’efforcer, en liaison avec le Bureau de la Convention de Ramsar, de veiller à ce qu’à l’avenir la Réunion des Parties à l’AEWA fasse suite à la réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, afin d’aider l’AEWA à revoir les estimations des populations d’oiseaux d’eau et d’encourager ainsi un processus coordonné et efficace à l’échelle mondiale pour la révision des estimations des populations d’oiseaux d’eau ;

14. Prie instamment les pays qui ont mis en place des Plans de surveillance pour les oiseaux d’eau mais ne communiquent pas de données pour le Recensement international des oiseaux d’eau, d’encourager la communication périodique de ces informations à titre prioritaire pour que le Recensement international des oiseaux d’eau puisse reposer sur les données d’évaluation les plus complètes possibles.


Annexe I
Tableau 1 a/


ETAT DES POPULATIONS D’OISEAUX D’EAU MIGRATEURS



LISTE DES COLONNES
La classification suivante est utilisée pour la mise en œuvre du Plan d’action.
Colonne A
Catégorie 1: (a) Espèces figurant à l’annexe 1 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;

(b) Espèces qui sont inscrites comme menacé dans Threatened Birds of the World (BirdLife Intenational, 2000) ; ou

(c) Populations de moins de 10 000 individus.
Catégorie 2: Populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 individus.
Catégorie 3: Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus et considérées comme menacées en raison de:
(a) Leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel;

(b) Leur dépendance par rapport à un type d’habitat gravement menacé;

(c) Signes importants de leur déclin à long terme;

(d) Fluctuations extrêmes de la taille de la population, ou tendances allant dans ce sens.


Pour les espèces inscrites dans les catégories 2 et 3 ci-dessus, voir le paragraphe 2.1.1 du plan d'action contenu en annexe 3 de l'accord.

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